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2. Références et liens

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3. Lois sur les droits d’auteur et les marques déposées

Dans toutes les publications, les auteurs doivent respecter les droits d’auteur des documents graphiques et audio, des séquences vidéos et des textes utilisés, utiliser des éléments graphiques, des clips audio et vidéo et des textes créés par lui, ou d’utiliser des éléments graphiques, des clips audio et vidéo et des textes libres de droits. Toutes les marques et les marques déposées font partie de l’offre Internet et, le cas échéant, toutes les marques et les marques déposées protégées par des tiers sont sujettes, sans restriction, aux règlements de la loi sur les marques déposées applicable, ainsi qu’aux droits de propriété du propriétaire enregistré.

La simple mention d'une marque déposée n’implique pas que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers. L’auteur des pages est le seul à détenir les droits d’auteurs pour les éléments publiés créés par l’auteur lui-même . La copie ou l’utilisation de ces éléments graphiques, des clips audio et vidéo et des textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sont interdites sans l’accord express de l’auteur.

4. Confidentialité des données

Comme il est possible de saisir des données relatives à la personne ou à l’entreprise (adresses courriel, noms, adresses) dans le cadre de l’offre Internet, la divulgation de ces données de la part de l’utilisateur se fait sur une base entièrement volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services offerts est - dans la limite des possibilités techniques - sont également possible sans la saisie de telles données et/ou en saisissant des données anonymes ou en utilisant un alias.

5. Validité de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité fait partie du site Web depuis lequel l’utilisateur a été renvoyé à cette page. Si certaines parties des formulations de ce texte ne respectent pas la position légale actuelle, le reste du document n’en sera pas affecté, ni en termes de contenu, ni en termes de validité.